opposition

Conférence de presse du 14 mars 2011

Le Progrès, la Voix de l'Ain et le Bugey ont rapporté notre conférence de presse commune avec le groupe de Bernard Pavier, pour dénoncer le manque de communication du groupe majoritaire.

Une fois de plus, comme elle a l'habitude de le faire, Mme le Maire botte en touche. Elle utilise des mots tels que "electoralisme", "démagogie", pour toujours balayer d'un revers de la main le mot "démocratie" qu'elle a tellement galvodé au cours des précédents mandats.

Ci-après le compte rendu du Journal Le Bugey du 17 mars 2011.

 

Intervention au conseil municipal

Le compte rendu de la VOIX DE L'AIN, ci-après reflète très bien l'esprit de notre intervention, qui se voulait constructive, visant à proposer un cadre aux rembboursements de frais et indemnités "complémentaires" perçus par élus percevant déjà une indemnité.

Notre proposition n'a pas été acceptée.

 

Intervention de Sandrine Castellano au conseil municipal du 28 février 2011

Notre groupe souhaitait proposer des amendements à une délibération concernant les frais de déplacement et hébergement des élus.

Notre porposition visait plus particulièrement les élus bénéficiant déjà d'une indemnité, afin fixer des limites aux remboursements complémentaires.

Une fois de plus nous avons été confrontés à la réponse agacée, méprisante et aggressive du premier magistrat. Vive la démocratie.

Vous pouvez lire ci-après la teneur de notre intervention et ensuite le compte rendu du journal le Progrès.

« Notre groupe vous propose d’amender la deuxième partie de la délibération, celle concernant les élus.

Il faut par ailleurs différencier les élus percevant une indemnité de fonction, et les conseillers municipaux qui n’en bénéficient pas.

Pour mémoire,  l’art. L 2123-20 du CGCT indique que les élus peuvent bénéficier d’une indemnité. Celle-ci  n’a en aucun cas le caractère d’une rémunération. Elle est destinée à couvrir les frais inhérents à l’exercice de leur mandat.

De ce fait, sauf exception, nous estimons  que l’élu bénéficiant d’une indemnité, ne devrait pas prétendre à des remboursements complémentaires de frais.

Ce n’est qu’à titre très occasionnel, pour des missions  à caractère exceptionnel, que des indemnités kilométriques et des frais de déplacement ont été attribués à des élus par le passé

Nous pensons que ces remboursements doivent conserver un caractère exceptionnel.

En ce qui concerne le remboursement de billets de train, nous  sommes défavorables à  un transport privilégié en 1^ère classe.

Aussi nous vous suggérons d’apporter les modifications suivantes :

« En ce qui concerne les conseillers municipaux non indemnisés, munis d’un ordre de mission, ils peuvent prétendre à un remboursement forfaitaire de leurs frais d’hébergement et de restauration selon les montants ci- dessus, sur justificatif de la durée réelle du déplacement.

Ils peuvent également prétendre au remboursement des indemnités kilométriques selon le barème en vigueur.

Pour les élus bénéficiant d’une indemnité de fonction, les indemnités kilométriques et remboursements de frais doivent concerner un mandat spécial sortant du cadre habituel de leurs fonctions. Seuls les déplacements au-delà des limites du territoire de la région Rhône-Alpes seront pris en compte.

Dans les deux cas, pour les déplacements en transports collectifs, seul le montant d’un tarif public de voyageurs le moins onéreux sera pris en compte. »