opposition

Prochain Conseil Municipal

Le Lundi 27 février 2012 à 19 h 00

Intervention de Sadrine Castellano au conseil municipal du 19 avril 2011

Sur le budget 2011

« Le budget a été construit avec un volume d’emprunt de cinq millions d’euros. C’est plus du quart du budget qui sera financé par l’emprunt et fera bondir la dette communale au 31 décembre 2011 de 11 millions à 16 millions. Les 5 millions d’euros d’emprunt projeté entraîneront 400 000 euros d’annuités pendant 20 ans, ce qui n’est pas envisageable. »

Ne vous méprenez pas chers collègues, je ne suis pas subitement devenue opposée à toute forme d’emprunt. Je cite simplement Monsieur Lasseur, dans son intervention du 28 avril 2008, alors que nous projetions un emprunt similaire à celui que vous nous proposez aujourd’hui. Manque de cohérence, stratégie politique d’attaque systématique ou accession tardive au sens des réalités ? Je laisse chacun apprécier les raisons d’une telle contradiction….

 D’une façon plus générale, la commune occupe une place essentielle dans l’animation économique et sociale de son territoire . Réalité que l’on devrait en toute logique retrouver dans le budget. Mais malheureusement, aucune perspective économique d’envergure, aucun nouveau projet structurant ne sont là pour tenter d’apporter une aide à ce secteur créateur d’emploi au plus près de notre lieu de vie. Plus que jamais, je l’affirme : un emploi, un seul, c’est de l’espoir pour toute une famille.

 La situation sociale se dégrade et la précarité touche un nombre toujours croissant de familles. Difficultés pour se chauffer, se nourrir, se soigner. La fréquentation accrue des associations caritatives illustre tristement cela. Dans un tel contexte, vous affectez 4 000 euros à l’augmentation du budget du Centre Communal d’Action Sociale. Chiffre dérisoire, au regard de nombreux postes que comporte votre budget. Je ne citerai, à titre d’exemple, que les 11 600 euros consacrés à la location de 5 vélos électriques en vue d’une hypothétique utilisation par les agents volontaires. 10 mois de smic, 3 fois l’augmentation affectée au CCAS…

 En ce qui concerne l’extension de la MJC, nous ne partageons pas, vous le savez, le choix retenu du positionnement géographique. Cela va impacter notablement le stationnement et le flux de la circulation au cœur de notre cité. 

 En dernier lieu, nous soulignons l’augmentation des dépenses de fonctionnement, tous chapitres confondus, de plus de 4 %, soit environ le double de celui de l’inflation. A mon tour, je vous le demande : est-ce envisageable ?

 C’est parce que nous ne le pensons pas et que nous ne partageons pas votre vision de gestion de notre ville que nous ne voterons pas ce budget.

 

Intervention de Sandrine Castellano au conseil municipal du 28 février 2011

Notre groupe souhaitait proposer des amendements à une délibération concernant les frais de déplacement et hébergement des élus.

Notre porposition visait plus particulièrement les élus bénéficiant déjà d'une indemnité, afin fixer des limites aux remboursements complémentaires.

Une fois de plus nous avons été confrontés à la réponse agacée, méprisante et aggressive du premier magistrat. Vive la démocratie.

Vous pouvez lire ci-après la teneur de notre intervention et ensuite le compte rendu du journal le Progrès.

« Notre groupe vous propose d’amender la deuxième partie de la délibération, celle concernant les élus.

Il faut par ailleurs différencier les élus percevant une indemnité de fonction, et les conseillers municipaux qui n’en bénéficient pas.

Pour mémoire,  l’art. L 2123-20 du CGCT indique que les élus peuvent bénéficier d’une indemnité. Celle-ci  n’a en aucun cas le caractère d’une rémunération. Elle est destinée à couvrir les frais inhérents à l’exercice de leur mandat.

De ce fait, sauf exception, nous estimons  que l’élu bénéficiant d’une indemnité, ne devrait pas prétendre à des remboursements complémentaires de frais.

Ce n’est qu’à titre très occasionnel, pour des missions  à caractère exceptionnel, que des indemnités kilométriques et des frais de déplacement ont été attribués à des élus par le passé

Nous pensons que ces remboursements doivent conserver un caractère exceptionnel.

En ce qui concerne le remboursement de billets de train, nous  sommes défavorables à  un transport privilégié en 1^ère classe.

Aussi nous vous suggérons d’apporter les modifications suivantes :

« En ce qui concerne les conseillers municipaux non indemnisés, munis d’un ordre de mission, ils peuvent prétendre à un remboursement forfaitaire de leurs frais d’hébergement et de restauration selon les montants ci- dessus, sur justificatif de la durée réelle du déplacement.

Ils peuvent également prétendre au remboursement des indemnités kilométriques selon le barème en vigueur.

Pour les élus bénéficiant d’une indemnité de fonction, les indemnités kilométriques et remboursements de frais doivent concerner un mandat spécial sortant du cadre habituel de leurs fonctions. Seuls les déplacements au-delà des limites du territoire de la région Rhône-Alpes seront pris en compte.

Dans les deux cas, pour les déplacements en transports collectifs, seul le montant d’un tarif public de voyageurs le moins onéreux sera pris en compte. »

 

Compte rendu du Conseil Municipal du 31 janvier 2010

Paru dans le Bugey du 3 février 2010.

 

Intervention au conseil rapportée par le Journal du Bugey et la Voix de l'Ain

La voix de l'Ain du 29/10/2010

 

Journal du Bugey du 28/10/2010.

 

Intervention de Christian de Boissieu au conseil municipal du 25 octobre 2010

Sur la réfection de la rue Jean Jaurès et les raccordements d'eau sanitaire

La règlementation sur le plomb prévoit qu’en 2013 la teneur maximale en plomb dans l’eau sanitaire devra être diminuée de 60%, passant de 25 microgrammes à 10 microgrammes par litre.

Pour obtenir un tel résultat la principale action consiste à supprimer tous les éléments en plomb dans les réseaux de distribution d’eau potable.

En disant cela je ne vous apprends rien puisque cet été, lors de la réfection de l’avenue Paul Painlevé, certes financée par le Conseil Général, le SIERA est  intervenu pour supprimer tous les branchements en plomb desservant les riverains.

Depuis  quelques semaines vous venez de faire entreprendre la rénovation de différentes rues du quartier Jean Jaurès. Ces rues sont bordées de part et d’autre de très nombreuses habitations, lesquelles sont raccordées au réseau d’eau public par l’intermédiaire de  branchements qui presque tous sont en plomb.

Vous avez pris la décision de ne pas profiter de ces travaux pour pratiquer les mises aux normes qui pourtant, à très court terme, vont s’imposer.

Comment justifiez-vous une telle décision ?

Comment justifierez vous dans quelque temps une nouvelle intervention sur une chaussée encore pratiquement neuve ?

Comment justifierez vous le surcout que ce manque de clairvoyance va inévitablement générer ?

Comment expliquerez vous aux habitants du quartier que la gêne qu’ils vont à nouveau devoir subir aurait pu être évitée ?

D’une manière générale, pouvez-vous expliciter ce mode de gestion dans lequel des décisions de cette importance semblent prises hâtivement, sans étude et sans concertation, et ce d’autant plus que vos adjoints en charge de ces dossiers sont également les représentants de la commune au sein du SIERA.

Intervention au Conseil Municipal du 29 mars 2010

Intervention de Christian de Boissieu sur le budget

Je vous ai entendu comme tout le monde présenter votre budget.

Comme chacun, j’imagine, nous l’avons regardé attentivement. Vous nous avez dit qu’il était pratiquement du même montant que celui de l’exercice précédant et les chiffres le montrent, c’est tout à fait exact.

En ce qui me concerne j’ai aussi regardé ce qu’il en était par rapport au compte administratif 2008 qui est le dernier exercice arrêté et donc réel.

Sur l’ensemble du budget proposé, sur la partie fonctionnement et si l’on prend uniquement toutes les sections relatives a la gestion courante qui vont depuis les achats jusqu’à la gestion du personnel, c’est à dire tout ce qui est directement du ressort de vos interventions, on s’aperçoit néanmoins qu’il y a une augmentation en deux ans de 12,9%.

Précisément 12,88 % sur l’ensemble de la gestion des services !

En 2008 le montant était de 10.303.000 euros. En 2010 dans votre prévision il est à 11 630.000 euros, c'est-à-dire quand même une augmentation de 1.327.000 euros.

Je veux bien qu’il y ait des augmentations, nécessaires ou obligatoires, qu’elles soient dues à une inflation éventuelle ou à des services plus conséquents dus a un certain nombre de facteurs, mais il me semble malgré tout que les proportions sont extrêmement importantes.

J ai donc examiné un petit peu plus dans le détail.

L’année dernière je vous avais interrogée sur les frais de personnel, et vous m’aviez répondu que ceux-ci étaient à périmètre constant et qu’il n’y avait pas d’augmentation. Madame le maire, quand je regarde précisément les chiffres que vous nous communiquez ce soir je m’aperçois qu’en deux ans les frais de personnel sont en augmentation de 840.000 euros c'est-à-dire de 15,49% !

Si réellement on est à périmètre constant je suis ravi pour l’ensemble du personnel de la commune d’Ambérieu qui a eu des augmentations de salaire extrêmement importantes. J’imagine que ce n’est pas tout à fait ça, aussi j’aimerais savoir ce qu’il en est réellement. Est-ce que la commune a fait des embauches conséquentes et dans quel intérêt pour l’ensemble des ambarrois ?

On aurait très bien pu imaginer qu’ayant plus de personnel on trouve une compensation dans les autres services, c’est à dire principalement dans les interventions des sociétés extérieures. Malheureusement là encore, les chiffres le montrent, si vous regardez les services extérieurs ils ont augmenté de 21% ! Certes en valeur absolue c’est moins important mais ce sont tout de même 200.000 euros d’augmentation en deux ans.

On pourrait regarder tout ceci plus en détail, mais j’aimerais que vous nous expliquiez, alors que vous dites que vous avez une gestion rigoureuse ce qui est certainement vrai dans un certain nombre de domaines, je ne vous le conteste pas, pourquoi les chiffres ne nous permettent pas d’arriver au même résultat d’une gestion rigoureuse et d’économies que vous nous aviez annoncées. Je vous entends encore, madame le maire, dans votre allocution lors de la présentation des vœux nous expliquer qu’il y avait eu et qu’il y aurait des réductions de couts par exemple parce que vous aviez remplacé des lampadaires avec des lampes qui seraient plus économiques. C’est surement exact mais là encore si je regarde le seul poste EDF il est en augmentation de plus de 16%.

Il y a un certain nombre de choses qui ne semblent pas correspondre entre ce que vous avez annoncé et la réalité des chiffres.

Je voudrais donc simplement savoir ce qu’il en est et pourquoi l’ensemble de la gestion des services présente une telle augmentation en deux ans.

Merci.

Intervention au conseil municipal du 23/02/2010

Au sujet des orientations budgétaires

 

Les OB qui nous sont proposées cette année appellent un certain nombre de remarques, que nous évoquerons en suivant l’ordre de présentation.

Les recettes

En premier lieu, nous regrettons de constater le peu de clairvoyance et le manque de sens des réalités d’un responsable des finances qui a pu imaginer un instant investir 4,3 millions en 2009, afin de bénéficier du versement anticipé du fonds de compensation de la TVA. Pour cela, il eut fallu être actif !

Malgré les allégations incessantes sur la gestion antérieure responsable à vos yeux de tous les maux, nous tenons à faire remarquer que la ville a vécu sans recours à l’emprunt en 2009, tout en procédant cependant à des recrutements et des travaux de voirie. L’état des finances n’était donc pas si mauvais !

La fiscalité locale n’augmentera pas cette année. Heureusement ! Personne n’a oublié la hausse aberrante (20 %) de 2009. Les bons sentiments, tout récents, qui semblent de mise cette année, apparaissent fortement teintés d’hypocrisie de circonstance…

Les recettes produites par la vente de l’ancienne caserne des pompiers, inscrites au budget 2009,  ne se réaliseront qu’en 2010. Recettes artificielles et surestimées, disiez-vous ?

Les dépenses

Le projet de réalisation d’un nouveau groupe scolaire a été purement et simplement annulé, au mépris de l’argent investi par le contribuable et de la réflexion d’un groupe de pilotage associant tous les acteurs de la communauté éducative. La nécessité d’un tel équipement apparaît crûment aujourd’hui et nous assistons à une recherche de solutions dans l’urgence, sans aucune cohérence. Et sans que cela ne permette d’éviter de saturer les écoles actuelles ni hélas d’envisager le recours à des structures préfabriquées.

De la même manière, l’extension de la MJC fait l’objet d’un projet de développement in situ, comportant de nombreux inconvénients et nuisances impactant le centre de notre ville. La encore, aucun compte n’a été tenu de la réflexion menée en amont, proposant la réalisation d’un véritable centre culturel.. Le serpent se mord la queue !

Plus de 6 millions d’euros ont été investis dans la voirie au cours du mandat précédent. Nous vous encourageons vivement à poursuivre la rénovation de nos rues.

En conclusion, à la veille de la troisième année de mandat, les OB n’apportent rien de nouveau. Des éléments majeurs tels que l’inscription du montant de l’emprunt manquent au tableau.

Sans recours à l’emprunt en 2009, continuer de prétendre que vous poursuivez « l’assainissement » des finances de la ville est une attitude ridicule et puérile. En effet, vous portez seuls la responsabilité de vos actes, dont l’augmentation de vos indemnités, la création de deux postes de conseillers délégués supplémentaires, l’augmentation du nombre des employés communaux.

Attendons maintenant la présentation du budget pour disposer de tous les éléments.

Intervention dans le bulletin municipal d'octobre

Avec l’automne est venu le temps des feuilles …d’impôt ! Et nous constatons à quel point les augmentations appliquées par la Municipalité grèvent le budget des familles. Et cela sans que de notables améliorations de notre cadre de vie nous apportent la moindre consolation. Nos pensées accompagnent les associations caritatives qui, plus que jamais, œuvrent pour aider les plus démunis.

Dans le domaine associatif, nous ne pouvons que saluer l’action des très nombreux bénévoles qui s’impliquent sans compter aux plans sportif et culturel.

Tarie comme les jets d’eau de la place du Champ de mars cet été, la rentrée politique de l’équipe municipale ne donne pas matière à de grands débats d’intérêt public, alors que la fin de l’année 2009 approche à grands pas. Habitués à travailler sur les nombreux projets qui ont structuré notre Ville pendant les mandats de Gilles Piralla, nous sommes affligés par si peu d’ambitions…

Nous restons à la disposition de tous ceux qui, comme nous, ont envie de voir leur ville reprendre le cours de son évolution. Le sommeil de notre belle cité n’est pas éternel !

Conseil municipal du 29 juillet 2009

Un conseil municipal qui aurait pu être sans histoire, le dernier avant la pause des vacances.

Une fois de plus, une requête de Sandrine Castellano, posée sur un ton on ne peut plus modéré, a donné lieu à une réponse agressive de madame le Maire.

Il était question de la création d'une commission extra-municipale des commerçants sédentaires, à laquelle Sandrine avait demandé à ce qu'un membre de notre groupe puisse participer.

Madame le maire a répondu négativement sous prétexte que Mr Sasso n'étant pas dans la commission des marchés, avait droit à la place, et sur un ton très sec, en reprochant à Sandrine d'avoir refusé, il y a plus d'un an, de siéger au CCAS comme elle lui avait proposé.

Sandrine a répondu, toujours très calmement, qu'il serait temps qu'elle regarde devant elle et non pas derrière, que nous prenions acte de son refus et espérions que les autres membres du conseil sauraient faire la part des choses.

Nous pouvons conclure en constatant une fois de plus que ce groupe utilise le mot démocratie seulement quand cela lui convient, puisque il oublie selon les cas les 36% d'ambarrois que nous représentons.