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Rapport de la Cour des Comptes

Ci-après la Synthèse du rapport définitif de la Chambre Régionales des Comptes sur la gestion de la commune entre 2004 et 2010.

Sandrine Castellano a commenté ce rapport, lors de la séance du conseil municipal du 26 septembre dernier :

"Madame CASTELLANO constate qu’Ambérieu-en-Bugey bénéficie d’une situation stable et correcte et que les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes ont pour but d’aider les élus à prendre les décisions".

 

Voeux de Damien Abad

Le vendredi 21 janvier 2011 Damien Abad, accompagné de Sandrine Castellano,  a reçu Jean Marie Cavada à Chateau Gaillard, devant une salle de plus de 300 personnes, pour les voeux de la nouvelle année.

 

 

BONNE ANNEE 2011

Au seuil de la nouvelle année, au nom du groupe "Avec vous pour Ambérieu", je vous présente mes voeux les plus chaleureux et les meilleurs.

Voeux de courage et de pugnacité pour que 2011 soit à la hauteur de vos espérances, et voit se concrétiser les projets qui vous tiennent à coeur.

Je pense tout particulièrement à tous ceux qui se trouvent en difficulté pour des raisons diverses et qui attendent de cette année des jours plus heureux. 

Je voudrais exprimer toute ma gratitude à toutes les personnes qui oeuvrent, souvent avec beaucoup de générosité, au sein des associations, ou dans l'ombre, pour que notre ville soit une communauté vraie et harmonieuse.

Dans cette période de crise difficile, que 2011 soit encore l'occasion de confirmer cette solidarité. Merci à vous pour tout ce que vous ferez chaque jour de cette année, qui permette de contribuer à l'enrichissement de notre cité pour que chacun puisse mieux vivre.

Chers concitoyens, fidèles à notre engagement, nous oeuvrerons tout au long des douze mois à venir "Avec vous pour Ambérieu".

 

 

Bonnes fêtes de fin d'année à tous

Le conseil du mois de décembre n’a pas donné lieu à de grands débats. Est-ce l’effet de la trêve des confiseurs ? Sans doute car seule la vente de l’ancienne caserne des pompiers a suscité quelques réactions. Nous sommes d’accord sur le principe d’une cession au profit d’Ambérieu Habitat. Il s’agit  en effet d’une réhabilitation indispensable d’un bâtiment vétuste devenu inutile ;  opération en faveur du logement social et qui permet par ailleurs d’alimenter les finances de la Commune : quoi de plus normal en somme ?  

Décembre est le mois des fêtes de fin d’année. Exit la patinoire et les divers spectacles qui l’accompagnaient. Les maigres animations proposées ne dynamisent pas notre ville et son économie. Dommage pour tous ceux qui trouvaient là un moyen parfois unique d’accéder aux loisirs hivernaux. Le même argumentaire nous est servi : Ambérieu n’a pas les moyens financiers d’investir pour les Ambarrois, à quelques exceptions près : est-il besoin de rappeler que l’augmentation des élus de l’exécutif et la création de deux délégations supplémentaires (dont une concernant les fêtes et cérémonies…) représentent 190 000 euros ?

        Cependant, au seuil de cette nouvelle année, mes collègues et moi-même vous souhaitons à tous, chers Ambarrois une heureuse année 2009. Santé, bonheur pour vous et vos proches, malgré un contexte rendu difficile par la crise. Nous aurons à coeur de rester à votre écoute et à votre disposition, fidèles à notre engagement d'élus. Bonnes fêtes à tous et à bientôt.

Conférence de presse du lundi 29 septembre 2008

LA VILLE D’AMBERIEU S’ILLUSTRE A LA FOIS PAR UNE GESTION RIGOUREUSE ET PAR UN REEL DYNAMISME INVESTISSEUR (Cabinet ORFIS, réponse à l’appel d’offre du 9 juin 2008)

Nous souhaitons rappeler que Mr Lasseur est intervenu au nom de madame le maire, lors du conseil municipal d’avril 2008 afin de faire un point sur les finances de la ville.

v     « L’examen du budget 2008 fait apparaître un équilibre assuré artificiellement et une sincérité sujette à cautions »

v     « Inscriptions fantômes »

v     « L’insincérité budgétaire est aggravée………. »

v     « J’ai lu lors de la campagne électorale que les finances de la ville étaient saines. Maintenant la réalité reprend le dessus »

Tels furent ces propos à l’encontre de l’ancienne municipalité.

Aujourd’hui fin septembre, à la page 76 de l’Audit il est précisé « L’analyse des comptes de la ville est plutôt saine à ce jour ».

Pour se conforter dans son idée la municipalité a fait commander un Audit (13.000 €).

Malheureusement pour elle le résultat n’étant pas conforme à ses espérances, elle insiste sur les conclusions « politiquement correctes »  de cette analyse pourtant fort bien argumentée et développée.

Le budget de la municipalité est composé de deux grandes parties : fonctionnement et investissement ainsi que 8 budgets annexes. Chacune de ces annexes a été étudiée par le cabinet Orfis.

La conclusion pour chacun de  ces chapitres est la suivante :

Budget principal :

v     Section fonctionnement (page 8) : Au final nous concluons à une évaluation sincère des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement.

v     Section investissement : (page 8) : Au vu de ces éléments, nous concluons à une évaluation sincère des recettes de la section d’investissement.

Budgets Annexes :

v     Assainissement (page 10) : les précisions du budget n’appellent pas de remarques particulières en matière de sincérité.

v     Triangle d’activité et Pragnat 2 (page 10) : le caractère sincère de ces évaluations résulte des délibérations.

v     Autres zones (page 10) : les écritures de ce budget sont évaluées avec sincérité.

v     Maison de la petite enfance (page 10) : les précisions du budget n’appellent pas de remarques particulières en matière de sincérité.

Comme vous pouvez le constater il n’y a aucune ambigüité sur la sincérité des budgets.

En ce qui concerne les investissements, vous pouvez lire page 43, « que la ville a investi sur la période 2003-2007, 1466 € par habitant, contre 1457 € pour des communes comparables. Cette politique d’investissement a pu être menée précédemment avec une augmentation modérée des charges financières »

En ce qui concerne l’endettement, page 42 il est écrit :

v     « L’endettement du budget principal de la ville […] il est légèrement inférieur aux autres communes puisqu’au 31/12/2007, il était de 751 € par habitant contre 931 pour les communes comparables. »

v     « Nous remarquerons qu’en consolidant la dette des différents budgets, la ville arrivait au 31/12/2007 à 913 € par habitant, c'est-à-dire un endettement comparable à celui des autres villes ».

(A noter que le ratio est calculé sur la base de 12600 habitants au lieu de 13500)

Il est également mentionné pages 35, 36, 38

v     « La dette globale de la ville est plutôt bien répartie puisque son encours présente à la fois des produits en taux fixes et variables. Les durées d’amortissement sont comprises entre six et vingt ans, ce qui n’a rien d’excessif. » (73 % en taux fixe et 27 en taux variable)

v     «  La part de capital qui sera remboursée par la ville en 2008 traduit de par sa diversité une mise en concurrence régulière et génératrice d’économies pour la ville. »

v     « En matière de capacité de désendettement : le ratio de la ville se situe au niveau de la moyenne de la strate ».

Pour conclure page 41 en termes d’endettement : « Nous relèverons globalement, que la situation de la ville n’est pas inquiétante. »

Concernant l’emprunt de 5 M€ prévu au budget 2008 : lors de la préparation du budget prévisionnel on prévoit un montant d’emprunt qui correspondait au maximum des besoins si on réalisait la totalité du budget. Dans la pratique la moyenne des emprunts souscrits correspond à environ 50% de ceux prévus au budget. Ceci permet une souplesse dans l’engagement des dépenses.

Il est d’usage que les rédacteurs viennent présenter les résultats de leur audit. Nous nous demandons pourquoi il n’en est pas ainsi à Ambérieu.

Quelqu’un serait il gêné ?

En conséquence nous demandons à la municipalité d’organiser une séance publique afin que le cabinet ORFIS vienne présenter l’ensemble de ses conclusions.

LES DOCUMENTS SONT A LA DISPOSITION DES AMBARROIS SUR DEMANDE AUPRES DES SIX ELUS DU GROUPE « AVEC VOUS POUR AMBERIEU »

VOUS POUVEZ LES TELECHARGER ICI

Téléchargement Rapport.pdf

Téléchargement retrospective.ppt

Téléchargement prospective1.ppt

Téléchargement prospective2.ppt

Téléchargement prospective3.ppt

Suite et fin des événements

L'attaque subie par Sandrine était un fait grave qui ne pouvait pas ne pas être porté à la connaissance de nos concitoyens.

Sandrine a déposé plainte à la gendarmerie le 2 juillet, mais a fait part, par courrier au maire, de son intention de retirer cette plainte si des excuses publiques lui étaient adressées.

Attendons la suite ..............

Il n'y a pas eu d'excuses. Le Procureur n'a pas donné suite à la plainte, pour "infraction insuffisamment caractérisée".

.............................. !!!!!!!

CONFERENCE DE PRESSE DE GILLES PIRALLA DU 27 MAI 2008

Le conseil municipal de la ville d’Amberieu du lundi 28 avril 2008 a été l’occasion pour l’actuelle majorité de faire le point sur la situation financière de la commune. Si l’intention était louable, le résultat, par le biais d’une déclaration écrite du Maire adjoint délégué  aux finances, a pris rapidement les airs d’un  pamphlet à l’encontre de l’ancienne municipalité, argumentant sur des éléments erronés le plus souvent, de manière maladroite constamment.  Mais ceci n’a pas d’importance, puisque cette déclaration me donne ainsi l’occasion de prendre la parole et d’apporter quelques éclaircissements aux interrogations que se posent Mme le maire et son équipe et que tous les ambarrois sont en droit de connaître.

 Je ne reprendrai pas l’intervention ligne par ligne. Ceci conduirait rapidement à une remise en cause des chiffres produits et n’aurait donc aucun intérêt pour la compréhension de tout un chacun sur le sujet.

Plus simplement je reprendrai l’analyse financière de l’année 2007, 7^ème année du dernier mandat, et apporterai quelques réponses à l’occasion.

 Effectivement, concernant le fonctionnement, on constate en 2007 un tassement des produits avec une progression de l’ordre de 2,4 % alors que la croissance des charges augmente plus rapidement (9,5%). Mr Lasseur s’interroge sur la faiblesse des recettes de la commune, et il a raison si on considère les contributions directes que sont les impôts locaux. Cela est du d’une part à la volonté de ne pas écraser fiscalement les contribuables ambarrois, et c’est la une décision politique, et d’autre part au fait que l’exercice est celui d’une 7^ème année de mandat, exécutée avec des taux inchangés depuis plusieurs années, la progression des chiffres n’étant due qu’a l’évolution  soutenue des bases.

Pour les recettes d’Etat et leur faiblesse par rapport aux autres communes du département, si cela est exact, je ne peux, et je m’en excuse, répondre. Seul l’Etat est à même de le faire.

A propos des taxes, TLE et taxes de raccordement au réseau d’assainissement, Mr Lasseur regrette que celles-ci soient à un taux bas voire inexistantes. Il s’agit là de dépenses d’installation sur notre commune portées par de primo-arrivants pour les entreprises ou par des primo-accédants à la propriété, aux revenus souvent modestes, pour les ménages. Là encore nous avons davantage cherché  l’aide à l’installation que la croissance des charges d’entreprises et des dépenses des jeunes ménages et là encore c’est un choix politique.

Pour ce qui concerne les dépenses de fonctionnement il est clair que  leurs augmentations sont dues à la progression des subventions et des participations. Et là, point de camouflage, bien au contraire ! Les coûts d’exploitation de la maison de la petite enfance, des transports publics et parmi eux l’Ambarbus, du centre nautique, dont certains trouvaient qu’il était « riquiqui », rien de tout cela n’a été dissimulé. Les questions qui se posent alors deviennent : Avons-nous fait de mauvais choix ? La maison de la petite enfance est en trop ? Le centre nautique est trop grand ? Inutile ? Les transports scolaires et publics sont inadaptés ? Trop coûteux ? Peut-être, mais notre choix, soyez en sur, comme pour nos autres et nombreuses réalisations, dont je vous épargnerai la liste,  était sincère.

Pour conclure avec le budget de  fonctionnement de notre ville, qui ne représente que 65% du budget des communes équivalentes, permettez moi de trouver là un peu de satisfaction car malgré les charges structurelles et leurs cotés incompressibles, dont la masse salariale et les nouvelles règles concernant le remboursement des heures supplémentaires (dont le coût est pris en compte dans notre budget, Monsieur Lasseur),  les dépenses sont contenues. Qu’en sera-t-il demain ? Seule la nouvelle municipalité à la réponse !

    « L’examen des dépenses d’investissement fait apparaître une sous estimation des opérations initiées par la précédente mandature ».

L’expérience de 13 années de mandat m’a enseigné, Mr Lasseur, qu’il n’est pas nécessaire d’inscrire au budget des dépenses qui ne seront pas réalisées dans l’année, que certaines dépenses relèvent de budgets particuliers comme la voirie, et qu’enfin il convient de se donner des limites financières aux projets à réaliser.

Ainsi les gros travaux d’investissement tel le centre culturel  peuvent être réalisés en au moins deux années, les voiries et réseaux divers ensuite, et les coûts doivent être maîtrisés. Ainsi pour les vestiaires tribunes du rugby l’objectif  budgétaire fixé est bien de 840 000 euros. Qu’en sera-t-il en définitive ?

 Le financement de la section d’investissement ne peut s’appuyer cette année sur les excédents de fonctionnement. Cela sera corrigé à l’avenir par la nécessaire adaptation des contributions directes, aidée par l’évolution des dotations due à l’évolution démographique enfin prise en compte (jusqu’à présent la population considérée était celle de 1999 soit 11927 h). L’emprunt cette année sera bien sur nécessaire même si le volume inscrit au budget ne sera pas atteint car il est rare qu’une commune de notre importance réalise dans l’année l’ensemble de ses projets budgétaires. Enfin et non des moindres, restent les actifs que nous avons  constitués au cours des dernières années. Leurs mobilisations  nécessitent engagement et imagination.

 Avant de conclure j’ajouterai que je n’ai pas bien compris le procès d’intention qui était fait  concernant le péril imminent qui menacerait les services techniques et les risques encourus par nos agents à utiliser les véhicules des espaces verts, me transformant de fait en un redoutable assassin. N’ayant reçu jusqu’au dernier jour de mon mandat aucun rapport sur ces dangereuses menaces, j’ose espérer qu’il ne s’agit là que d’un  excès en écriture que l’avenir ne saurait corroborer.

 L’avenir de la commune n’est pas menacé par la situation budgétaire actuelle. L’analyse financière montre qu’il n’y a aucun engagement contracté susceptible de faire courir des risques à notre collectivité,  que les investissements jusque là réalisés n’ont servi que le bien être  des ambarrois et des habitants voisins, que le coefficient de mobilisation fiscale laisse une marge de manœuvre à la nouvelle municipalité même si le poids des contributions directes ne doit pas peser sur le budget des ménages, que la première des actions à entreprendre à ce jour est de montrer l’exemple en maîtrisant les dépenses d’exploitation, dont les indemnités des nouveaux élus et leurs frais d’installation.  Enfin j’ajouterai que la réalisation d’un programme de mandat nécessite du temps, de l’énergie à dégager des opportunités, parfois de la chance par l’apparition de recettes nouvelles dues à l’arrivée de nouvelles entreprises sur le territoire, nécessite aussi d’être porté vers l’avenir  et d’avoir, et vous avez raison, de l’ambition.

 L’avenir nous dira si vous avez su, Mme le Maire, maîtriser tous ces facteurs pour le meilleur de notre cité. Je le souhaite sincèrement pour le bien de tous les ambarrois, mais les échos qui me reviennent jusqu’au fond de ma retraite, et je le dis sans haine et sans violence, ne me laissent pas sans inquiétudes.